Jours fériés en 2008 : Une gestion qui pourrait se révéler difficile pour les entreprises

L’ascension est une fête mobile et à ce titre elle peut coïncider avec un autre jour férié.

Onze jours fériés sont fixés par le code du travail, ainsi l’article L222-1 du code du travail dispose que :

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l’Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l’Assomption ; la Toussaint ; le 11 novembre ; le jour de Noël.

A l’exception du 1er mai aucune disposition légale ou réglementaire ne rend obligatoire le repos des jours fériés (L222-5 du code du travail).

Cependant, lorsque l’ascension est un jour habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié peut-il prétendre au respect du nombre de jour férié et chômé dont il bénéficie habituellement.

En d’autres termes le salarié peut-il prétendre à un jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension ?

Lorsque le 1er mai et l’Ascension sont des jours chômés, deux situations peuvent se présenter.

Dans l’hypothèse où une convention collective ou un accord collectif reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire (ou d’une indemnité compensatrice) dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension. (Cass.Soc 21 juin 2005 n°03.17.412, Note DGT 16.01.2008)

Si au contraire aucune disposition propre à l’entreprise ne prévoit le caractère chômé du jeudi de l’Ascension, le hasard du calendrier aura pour conséquence de supprimer un jour qui aurait pu être chômé.

En conséquence, il convient de vérifier les dispositions en vigueur au sein de l’entreprise (convention collective, accord d’entreprises, usage …).

Valérie Aidenabaum Avocat au Barreau de Paris

Lucile Barré Avocat au Barreau de Paris